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La Fédération de l'industrie horlogère suisse FH salue la décision du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a pris des décisions importantes en matière de Swissness ce 2 septembre 2015. Il a rejeté une motion visant à reporter Swissness et fixé l'entrée en vigueur du paquet Swissness au 1er janvier 2017. Il a en outre adopté les ordonnances d'exécution et ouvert la procédure de consultation sur la révision de l'Ordonnance réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres (ordonnance horlogère Swiss made). La FH salue ces décisions qui constituent une avancée importante dans le renforcement du label Swiss made. Le Parlement a adopté la révision de la loi sur les marques en juin 2013, connue sous le nom de "projet Swissness". Le but de la révision est d'améliorer la protection de la marque "Suisse" et de combattre les abus. Le recours à l'indication de provenance sur les produits est volontaire pour les entreprises. Si l'indication "Swiss made" ou "Fabriqué en Suisse" est utilisée, cette désignation doit correspondre à la réalité. Les produits qui arborent le label suisse doivent absolument intégrer de la valeur suisse ! Selon la loi révisée, la valeur suisse doit atteindre un taux de 60% pour les produits industriels. De plus, l'activité qui a conféré au produit ses caractéristiques doit être effectuée en Suisse.
Ces nouvelles règles vont enfin entrer en vigueur et ceci le 1er janvier 2017. Il est indispensable d'accorder une protection renforcée à la marque "Suisse" dans les meilleurs délais.
Cette réglementation rend nécessaire l'adaptation de l'ordonnance horlogère Swiss made. Celle-ci fixe les conditions à respecter pour utiliser le label Swiss made sur les montres. La FH en réclame le renforcement depuis 2007. Elle ne peut que se réjouir de l'ouverture de la procédure de consultation sur cet objet. Pour satisfaire à Swissness, il convient, d'une part, d'introduire le taux de 60% dans l'ordonnance et, d'autre part, d'exiger que le développement technique de la montre et du mouvement soient effectués en Suisse. En effet, cette activité confère leurs caractéristiques aux produits horlogers.
La FH va bien évidemment prendre part à la procédure de consultation sur l'ordonnance horlogère Swiss made.
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